Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des créations artisanales, entre l’Entreprise Individuelle L’Atelier BlueBell, domiciliée à Mazeyrac – 48200 Saint-Pierre-le-Vieux et ses clients
Article 2 : Prix
Les prix des créations de l’Atelier BlueBell sont fixés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et de livraison.
L’Atelier BlueBell peut modifier les prix des créations à tout moment. Cependant ces dernières sont facturées sur la base du tarif appliqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise Individuelle L’Atelier BlueBell jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Les codes de promotion ne sont utilisables qu’une seule fois par client.
Article 3 : Modalités de Paiement
Plusieurs types de paiements vous sont proposés : paiement par virement bancaire, paiement par compte Paypal, paiement par carte bancaire via les interfaces de paiement Payplug et paiement en espèces
Le règlement par virement bancaire doit être effectué après la validation de la commande.
Lors des règlements par carte bancaire, vous êtes transférés automatiquement vers le site sécurisé de paiement en ligne Payplug ou PAYPAL, et aucune information sur vos coordonnées bancaires ne transite OU n’est enregistrée par le site www.atelierbluebell.fr
Les paiements en espèces ne sont possibles uniquement en mode Click’n’Collect lors du retrait de vos commandes à l’atelier.
Article 4 : Expédition et livraison
Les créations achetées sur http://www.atelierbluebell.fr sont livrés en France et à travers le monde en lettre suivie. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition :
– de 24 heures à 48 heures pour les créations en stock
– de 3 à 4 semaines calendaires pour les créations sur commande
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expéditions différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
L’engagement d’expédition prend effet à la réception du règlement.
L’Atelier BlueBell ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ni des mouvements de grève dus à la Poste.
Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Article 5 : Conditions de retour des produits de L’Atelier BlueBell
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client peut retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, dans un délai de 14 jours. Ce délai court à compter du jour de leur réception par le client.
Si le client a effectué un retrait directement à l’atelier, il est de sa responsabilité de vérifier la conformité des produits reçu. En cas de non conformité, l’Atelier BlueBell s’engage à la reprise et au remboursement des produits. Le client peut également retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas dans un délai de 14 jours, conformément aux disposition de l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
Le client qui désire se rétracter doit informer le vendeur de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le un courrier dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client devra ensuite renvoyer le colis à L’Atelier BlueBell, Mazeyrac, 48200 Saint-Pierre-le-Vieux qu’il a reçu dans un délai de 14 jours à dater de sa rétractation. Il sera tenu de le faire à ses frais.
Les produits retournés doivent parvenir dans leur état d’origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Article 6 : Le cas des créations sur-mesure
Le retour du devis signé et comportant la mention « bon pour accord » engage les 2 parties.
Un acompte de 30 % devra être versé. La production de la commande débutera à la réception de cet acompte.
Aucun retour n’est possible sur les créations sur-mesure sauf s’il s’agit d’un défaut de fabrication engageant la responsabilité de L’Atelier BlueBell
Article 7: Garantie des créations de l’Atelier BlueBell
Les créations fabriquées par L’Atelier BlueBell seront systématiquement échangées ou réparées gratuitement dès qu’un défaut de fabrication nuisant à sa bonne utilisation est mis en évidence.
L’entretien des créations et leur usure est de la responsabilité du client.
Par ailleurs, L’Atelier BlueBell ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 8 – Données personnelles
L’Atelier BlueBell se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 9 – Archivage Preuve
L’Atelier BlueBell archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’Atelier BlueBell seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 10 : Clause relative au Tribunal compétent